Les "gros" travaux sont pour le propriétaire.
Celui-ci est obligé d’offrir un logement décent, propre, en bon état. Au locataire, lors de "l'état" des lieux" de contrôler si tout fonctionne: robinetterie, chasse d'eau, s'il n'y a pas de fuite, l'éclairage, les prises, etc.
Si le locataire est bricoleur, un arrangement peut toujours se faire contre une réduction de loyer.
A la charge du propriétaire ce qu'on entend par gros travaux :
Le ravalement des façades, réparation de la toiture, de l'installation électrique et de la plomberie.
Le changement de la chaudière, du chauffe-eau, des portes, des fenêtres ou des volets, sauf en cas de dégradation par le locataire.
La création d'espaces verts.
Le remplacement ou la remise en était des boîtes aux lettres.
L'installation de nouveaux équipement comme une porte blindée.
Les mises aux normes des ascenseurs ou la réfection de la cage d'escalier.
A la charge du locataire : ce qu'on entend par "petits travaux"
Il y a bien sûr l'entretien courant du logement et s'il y a lieux effectuer ou faire effectuer l'entretien de tout ce qui est lié à l'utilisation courante et normale des lieux.
sont donc à la charge du locataire
-le changement ou la réparation d'une chasse d'eau qui fuit (après bien sûr quelques temps d'occupation des lieux), des joints des canalisations d'eau, des flexibles de douche, tuyaux de raccordement des canalisation de gaz, des ampoules, des interrupteurs et prises de courant, des vitres brisées et des poignées de porte abîmées.
-L'entretien des volets.
- Le ramonage de la cheminée ou l'entretien de la chaudière.
- Le bon état de propreté des murs, des plafonds, des sols.
-L'entretien courant des espaces verts comprenant la taille et l'élagage des arbres.
-Si le papier peint d'origine, la moquette ou la peinture des mures ne plaisent pas au locataire, le changement se fait à sa charge
Le locataire est tenu d'entretenir son logement et d'en user "normalement"
En cas d'absence d'entretien, de dégradation: graffitis sur les murs, papier arraché, vitre brisée, Le propriétaire peut demander la remise en état des équipements au départ du locataire. En cas de refus de ce dernier, le propriétaire peut réaliser une retenue sur le dépôt de garantie, voire le conserver intégralement (ou même saisir le Tribunal d’instante si les sommes pour la remise en état sont plus élevées que le montant de la caution) sur la base de l'état des lieux. Il devra cependant communiquer les devis et factures détaillées des réparations.
En revanche le propriétaire ne peut ABSOLUMENT PAS réclamer d'indemnités si le locataire est resté dix ans et que bien sûr les papiers peints sont défraîchis, la peinture à revoir, la moquette usée ou la couleur passée, ce ne sont là qu'usure normale qui ne sont EN AUCUN CAS à la charge du locataire
Le mieux est de faire un état des lieux extrêmement détaillé à l'entrée et à la sortie de la location pour déterminer à qui incombent les réparations et rénovations.
En cas de litige : vous êtes locataire et vous vous trouvez face à une réparation qui incombe au propriétaire, vous devez l'avertir rapidement en lui indiquant précisément la nature des travaux qu'il doit effectuer. En cas d'inaction: relancez-le par lettre recommandée avec AR pour lui rappeler ses obligations. S'il fait la sourde oreille, contactez la commission départementale de conciliation -votre mairie vous fournira l’adresse du conciliateur- Et si là, franchement votre propriétaire ne réagit pas, il vous reste le Tribunal d'Instance de votre lieu de résidence.
Attention : Vous n'avez pas le droit de retenir le montant des travaux sur le loyer, ni d'effectuer des réparations incombant au propriétaire sans son autorisation - écrite - préalable ou une autorisation de justice.
Sachez encore si la gêne occasionnée par le manque de réparation dure plus de 40 jours, le propriétaire doit vous proposer une baisse de loyer en compensation.
Pour toute question, contactez l'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement: http://www.anil.org/
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