Le 14 juillet est pour beaucoup synonyme de feux d’artifices et autres fusées et pétards en tout genre. Une bonne occasion de rappeler qu’à Paris, l’utilisation de tous les feux d’artifices de divertissement est strictement interdite :
A partir de 23h et jusqu’au lever du jour
Sur la voie publique ou en direction de la voie publique.
Dans tous les lieux où se fait un grand rassemblement de personnes.
Dans les immeubles d’habitation ou en direction de ces derniers.
La préfecture de police tient surtout à rappeler que l’utilisation des pétards tant sur la voie publique que dans les immeuble est interdite notamment le soir du feu d’artifice.
Le non-respect de cet arrêté est passible d’une amende de première classe (38 € maximum) et peut également faire l’objet d’une procédure délictuelle pour agression sonore en vue de troubler la tranquillité d’autrui (article 222-16 du Code pénal).
D’autre part, s’il est avéré que leur projection s’est faite en direction d’autres personnes, des poursuites pour mise en danger de la vie d’autrui (article 223-1 du code pénal) pourront être engagées.
Toute cession ou vente de pétards ou de feux d’artifice sont interdites du 1er au 15 juillet dans la capitale.
Rappelons aussi que durant cette période, le transport par des particuliers, d’artifices et de pétards, est interdit. Ceux qui ne respectent pas ces règles s’exposent à une contravention de la 5eme classe dont le montant est fixé à 1 500 € maximum, plus la saisie de la marchandise.
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